1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de la Plateforme AgroNomad, service de gestion viticole et vitivinicole édité par la société LLORT et destiné aux professionnels du secteur (artisans, indépendants, salariés et fournisseurs).

Toute utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au service

L'accès à la Plateforme est réservé aux personnes physiques ou morales disposant de la pleine capacité juridique, après création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour lors de son inscription.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte par un tiers non autorisé doit être immédiatement signalée à l'Éditeur à l'adresse contact@agronomad.org.

3. Formules et abonnements

La Plateforme propose une formule d'accès gratuite ainsi que des formules d'abonnement payantes (mensuelle ou annuelle) donnant accès à l'ensemble des fonctionnalités. Le détail des formules et les tarifs en vigueur (exprimés hors taxes, la TVA au taux en vigueur s'ajoutant) sont présentés sur la Plateforme.

Paiement. L'abonnement est payable d'avance, par carte bancaire, au moyen de notre prestataire de paiement. Le premier règlement intervient à la souscription, puis à chaque échéance. Une facture est émise pour chaque paiement et mise à disposition de l'Utilisateur.

Durée et reconduction. L'abonnement mensuel est sans engagement de durée ; l'abonnement annuel est réglé d'avance pour une période de douze (12) mois. À son terme, l'abonnement se reconduit tacitement pour une durée identique, sauf résiliation. L'Utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace personnel : la résiliation d'un abonnement mensuel prend effet à la fin de la période en cours ; celle d'un abonnement annuel doit intervenir avant l'échéance pour empêcher la reconduction. Les périodes déjà réglées ne donnent pas lieu à remboursement au prorata, sous réserve de la garantie ci-dessous.

Modification tarifaire. Toute modification des tarifs applicable à un abonnement en cours est communiquée par e-mail au moins trente (30) jours avant sa prise d'effet ; l'Utilisateur qui la refuse peut résilier avant l'entrée en vigueur du nouveau tarif.

Droit de rétractation. La Plateforme étant réservée aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne trouve pas à s'appliquer. À titre purement commercial, l'Éditeur applique néanmoins une garantie « satisfait ou remboursé » : tout premier paiement peut être remboursé sur simple demande dans les trente (30) jours suivant la souscription.

4. Propriété des données

L'Utilisateur est et demeure seul propriétaire des données qu'il saisit sur la Plateforme (données d'exploitation, analyses, parcelles, stocks, etc.). L'Éditeur n'exploite pas ces données à des fins commerciales et s'interdit toute cession à des tiers. En cas de résiliation ou de clôture du compte, l'Éditeur restitue les données à la demande de l'Utilisateur et les supprime de ses serveurs dans un délai raisonnable.

5. Disponibilité et maintenance

L'Éditeur s'efforce d'assurer la continuité du service 24h/24, 7j/7, mais ne garantit pas une disponibilité permanente. Des interruptions pour maintenance ou mises à jour peuvent survenir. L'Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service sans préavis.

6. Responsabilité

La Plateforme est fournie « en l'état ». L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'indisponibilité du service. L'Utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des données et fonctionnalités de la Plateforme, y compris les actions exécutées via un agent IA tiers connecté à son compte.

La responsabilité de l'Éditeur ne saurait davantage être engagée en cas d'inexécution ou de retard résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, ou d'une cause extérieure telle qu'une défaillance des réseaux, de l'hébergeur ou d'un service tiers.

7. Comportements prohibés

Sont strictement interdits :

• Toute tentative d'intrusion ou d'accès non autorisé aux systèmes de l'Éditeur
• Toute utilisation de la Plateforme à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs
• Tout contournement des mesures de sécurité ou d'authentification
• Toute revente, cession ou mise à disposition de l'accès à un tiers non autorisé
• Toute action de nature à dégrader les performances ou la stabilité du service

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas les présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

8. Modifications des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la Plateforme. L'utilisation continue du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

9. Résiliation

L'Utilisateur peut clôturer son compte à tout moment depuis les paramètres de la Plateforme ou en contactant l'Éditeur. L'Éditeur peut résilier l'accès en cas de violation des présentes CGU ou de cessation du service.

10. Loi applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort d'Avignon.

Responsable de traitement

LLORT, SAS au capital de 5 000 €, 40 Boulevard Limbert, 84000 Avignon. RCS Avignon 103 555 249. Contact : contact@agronomad.org.

Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme, nous collectons :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail
• Données de connexion : adresse IP, horodatages de connexion
• Données métier saisies par l'utilisateur : parcelles, lots, stocks, analyses, notes, interventions et autres données vitivinicoles
• Données d'utilisation de l'assistant IA : le contenu de vos échanges avec l'assistant (vos demandes et ses réponses) et le journal des actions qu'il exécute pour vous, conservés dans votre espace pour assurer le suivi de la conversation et le bon fonctionnement du service
• Données de profil professionnel : rôle, type d'exploitation, localisation géographique (département)
• Données de facturation (abonnés payants) : adresse de facturation et numéro de TVA le cas échéant, historique des abonnements et des paiements. Les données de carte bancaire sont traitées directement par notre prestataire de paiement et ne sont pas conservées sur nos serveurs
• Jeton d'autorisation (OAuth) ou clé d'API, uniquement si vous connectez un compte tiers : une messagerie (Google / Microsoft) pour envoyer des e-mails en votre nom, ou un outil de facturation (Pennylane ou Axonaut) pour établir vos devis et factures

Finalités et bases juridiques

Hébergement et transferts

Vos données (compte et base de données) sont hébergées au sein de l'Union Européenne, sur l'infrastructure de Hetzner Online GmbH, dans son centre de données situé en Finlande (Helsinki).

La majorité de nos sous-traitants sont situés dans l'UE. Quelques services techniques accessoires sont opérés hors UE (États-Unis), voir la section « Sous-traitants et destinataires » ci-dessous. Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD (Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne et/ou adhésion au EU-U.S. Data Privacy Framework).

Sous-traitants et destinataires

Nous faisons appel à des sous-traitants qui traitent des données pour notre compte, uniquement pour les finalités décrites ci-dessus et dans le cadre d'un contrat conforme à l'article 28 du RGPD. Nous ne vendons ni ne cédons vos données à des tiers.

Par ailleurs, les factures et pièces comptables (comportant notamment votre nom et votre adresse de facturation) sont communiquées à notre cabinet d'expertise comptable, tenu au secret professionnel, aux seules fins de la tenue de notre comptabilité et du respect de nos obligations légales et fiscales.

Accès par le personnel habilité

Un nombre restreint de membres autorisés d'AgroNomad, tenus à la confidentialité, peut accéder à vos données (y compris le contenu de vos échanges avec l'assistant et le journal de ses actions, ainsi que des données que vous y auriez saisies concernant des tiers) uniquement lorsque c'est nécessaire pour : vous fournir une assistance, assurer la sécurité de la Plateforme, diagnostiquer et corriger des anomalies, et améliorer le service. Cet accès est limité au strict nécessaire (base juridique : intérêt légitime) et fait l'objet d'une journalisation. Vos données ne sont jamais utilisées pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.

Traitement par intelligence artificielle (assistant)

La Plateforme propose un assistant conversationnel. Lorsque vous l'utilisez, le contenu de vos échanges et les données strictement nécessaires à votre demande sont transmis à notre sous-traitant Mistral AI (hébergé en France, UE), qui les traite de façon transitoire pour deux usages : générer la réponse, et calculer les représentations vectorielles (« embeddings ») de vos notes qui alimentent la mémoire de l'assistant. La mémoire de l'assistant (vos souvenirs et leurs représentations vectorielles) est en revanche stockée sur nos serveurs situés dans l'Union Européenne (Hetzner), et non chez Mistral.

Ce traitement repose sur l'exécution du contrat (fourniture de la fonctionnalité). Vos données ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles d'IA de Mistral : l'option d'entraînement sur les appels API est désactivée sur notre compte. L'assistant n'exécute aucune action de création, de modification ou de suppression sans votre validation, selon vos réglages d'autonomie.

Connexion à un compte de messagerie tiers (Google / Microsoft)

AgroNomad propose une fonctionnalité facultative permettant à l'Utilisateur de connecter son propre compte de messagerie Google (Gmail) ou Microsoft, afin que les e-mails envoyés par la Plateforme (invitations, notifications, réponses) partent depuis sa propre adresse professionnelle, pour une meilleure délivrabilité.

Cette connexion s'effectue via le protocole sécurisé OAuth 2.0. AgroNomad demande uniquement l'autorisation d'ENVOYER des e-mails en votre nom (périmètre Google « gmail.send » / Microsoft « SMTP.Send »). AgroNomad ne lit jamais, ne consulte jamais et ne stocke jamais le contenu de votre boîte de réception, de vos e-mails ou de vos contacts.

Seul un jeton d'autorisation (token OAuth), stocké de façon chiffrée sur nos serveurs, est conservé pour permettre l'envoi. Vous pouvez révoquer cet accès à tout moment, depuis les paramètres de la Plateforme ou depuis votre compte Google / Microsoft.

Conformité Google (Limited Use) : l'utilisation et le transfert par AgroNomad des informations reçues des API Google respectent la Google API Services User Data Policy, y compris ses exigences d'usage limité (Limited Use).

Isolation vis-à-vis de l'IA : le périmètre demandé se limite à l'envoi (gmail.send) : AgroNomad ne reçoit aucun contenu de votre messagerie Google (messages, boîte de réception, contacts). Par conséquent, aucune donnée utilisateur reçue des API Google Workspace (brute, agrégée ou dérivée) n'est transmise à un service d'intelligence artificielle tiers, ni utilisée pour créer, entraîner ou améliorer des modèles d'IA ou de ML.

The use of raw or derived user data received from Google Workspace APIs adheres to the Google API Services User Data Policy, including the Limited Use requirements.

Connexion à un outil de facturation tiers (Pennylane)

AgroNomad propose une fonctionnalité facultative permettant à l'Utilisateur de connecter son propre compte Pennylane afin d'établir ses devis et factures directement depuis la Plateforme.

Cette connexion s'effectue via le protocole sécurisé OAuth 2.0. AgroNomad demande uniquement l'autorisation d'accéder à vos clients, factures de vente et pièces jointes (périmètre « customers », « customer_invoices », « file_attachments »), à seule fin d'y créer et d'y transmettre vos devis et factures, sur votre instruction (coordonnées du client, lignes de facturation). AgroNomad n'accède à aucune autre donnée de votre comptabilité.

Seul un jeton d'autorisation (token OAuth), stocké de façon chiffrée sur nos serveurs et rafraîchi automatiquement, est conservé pour permettre l'émission des documents. Vous pouvez révoquer cet accès à tout moment, depuis les réglages de la Plateforme (Réglages → Facturation) ou depuis votre compte Pennylane.

Ce compte Pennylane vous appartient : le traitement qui y est réalisé relève de votre propre relation contractuelle avec Pennylane, dont vous êtes responsable.

Connexion à un outil de facturation tiers (Axonaut)

AgroNomad propose une fonctionnalité facultative permettant à l'Utilisateur de connecter son propre compte Axonaut afin d'établir ses devis et factures directement depuis la Plateforme.

Cette connexion s'effectue au moyen d'une clé d'API que vous générez depuis votre compte Axonaut. AgroNomad l'utilise uniquement pour créer et transmettre, sur votre instruction, vos devis et factures dans votre compte (coordonnées du client, lignes de facturation). AgroNomad n'accède à aucune autre donnée de votre comptabilité.

Cette clé d'API est stockée de façon chiffrée sur nos serveurs. Vous pouvez révoquer cet accès à tout moment, en la supprimant depuis les réglages de la Plateforme (Réglages → Facturation) ou en la régénérant depuis votre compte Axonaut.

Ce compte Axonaut vous appartient : le traitement qui y est réalisé relève de votre propre relation contractuelle avec Axonaut, dont vous êtes responsable.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant toute la durée d'activité du compte, puis pendant 3 ans à compter de la dernière activité. Les données de connexion sont conservées 13 mois conformément à la réglementation.

Les factures et pièces comptables sont conservées dix (10) ans conformément à nos obligations légales (article L123-22 du Code de commerce et article L102 B du Livre des procédures fiscales), y compris après la clôture du compte.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d'opposition au traitement
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements qui en dépendent (ex. connexion d'un compte de messagerie tiers)

Ces droits s'exercent par e-mail à contact@agronomad.org ou par courrier au 40 Boulevard Limbert, 84000 Avignon. En cas de réclamation, vous pouvez également saisir la CNIL (www.cnil.fr).

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des échanges (HTTPS/TLS), chiffrement des jetons d'accès sensibles, contrôle d'accès par rôle et permissions, journalisation des accès et sauvegardes régulières.

Délégué à la protection des données

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'est désigné à ce jour. Pour toute question relative à vos données, écrivez à contact@agronomad.org.

Public concerné et mineurs

AgroNomad est un service destiné aux professionnels du secteur vitivinicole et n'est pas destiné aux mineurs. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des personnes de moins de 16 ans.

Mise à jour de la charte

La présente charte peut être amenée à évoluer. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en sont informés par e-mail ou via la Plateforme. La date de dernière mise à jour figure en bas de page.