AgroNomadInformations légales

Mentions légales

Éditeur du site

La plateforme AgroNomad (ci-après, la « Plateforme ») est éditée par la société LLORT, société par actions simplifiée au capital de 5 000 €, dont le siège est situé au 40 Boulevard Limbert, 84000 Avignon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Avignon sous le numéro 103 555 249 (ci-après, l'« Éditeur »).

AgroNomad est une marque de LLORT. L'Éditeur peut être contacté à l'adresse e-mail contact@agronomad.org.

Directeur de la publication

Monsieur Olivier RADENAC.

Hébergeur

La Plateforme est hébergée par la société Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne — www.hetzner.com.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments reproduits sur la Plateforme (marques, textes, illustrations, logiciels) sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle et sont la propriété de l'Éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou utilisation sans accord préalable et écrit de l'Éditeur est strictement interdite.

Conditions générales d'utilisation

Version bêta — accès gratuit

AgroNomad est actuellement en phase bêta. L'accès est gratuit et sur invitation. Les présentes conditions sont susceptibles d'évoluer avant le lancement commercial.

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de la Plateforme AgroNomad, service de gestion viticole et vitivinicole édité par la société LLORT et destiné aux professionnels du secteur (artisans, indépendants, salariés et fournisseurs).

Toute utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au service

L'accès à la Plateforme est réservé aux personnes physiques ou morales disposant de la pleine capacité juridique, ayant été invitées ou autorisées par l'Éditeur. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour lors de son inscription.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte par un tiers non autorisé doit être immédiatement signalée à l'Éditeur à l'adresse contact@agronomad.org.

3. Gratuité et évolution tarifaire

Durant la phase bêta, l'accès à la Plateforme est entièrement gratuit et sans engagement. L'Éditeur se réserve le droit d'introduire des formules d'abonnement payantes à l'issue de la période bêta. Le cas échéant, les Utilisateurs en seront informés au moins trente (30) jours à l'avance par e-mail, afin de leur permettre de prendre leurs dispositions.

4. Propriété des données

L'Utilisateur est et demeure seul propriétaire des données qu'il saisit sur la Plateforme (données d'exploitation, analyses, parcelles, stocks, etc.). L'Éditeur n'exploite pas ces données à des fins commerciales et s'interdit toute cession à des tiers. En cas de résiliation ou de clôture du compte, l'Éditeur restitue les données à la demande de l'Utilisateur et les supprime de ses serveurs dans un délai raisonnable.

5. Disponibilité et maintenance

L'Éditeur s'efforce d'assurer la continuité du service 24h/24, 7j/7, mais ne garantit pas une disponibilité permanente. Des interruptions pour maintenance ou mises à jour peuvent survenir. L'Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service sans préavis, notamment pendant la période bêta.

6. Responsabilité

La Plateforme est fournie « en l'état ». L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'indisponibilité du service. L'Utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des données et fonctionnalités de la Plateforme, y compris les actions exécutées via un agent IA tiers connecté à son compte.

7. Comportements prohibés

Sont strictement interdits :

  • Toute tentative d'intrusion ou d'accès non autorisé aux systèmes de l'Éditeur
  • Toute utilisation de la Plateforme à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs
  • Tout contournement des mesures de sécurité ou d'authentification
  • Toute revente, cession ou mise à disposition de l'accès à un tiers non autorisé
  • Toute action de nature à dégrader les performances ou la stabilité du service

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas les présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

8. Modifications des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la Plateforme. L'utilisation continue du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

9. Résiliation

L'Utilisateur peut clôturer son compte à tout moment depuis les paramètres de la Plateforme ou en contactant l'Éditeur. L'Éditeur peut résilier l'accès en cas de violation des présentes CGU ou de cessation du service.

10. Loi applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort d'Avignon.

Charte de confidentialité

La société LLORT s'engage, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, à protéger les données à caractère personnel des utilisateurs de la Plateforme AgroNomad.

Responsable de traitement

LLORT, SAS au capital de 5 000 €, 40 Boulevard Limbert, 84000 Avignon — RCS Avignon 103 555 249. Contact : contact@agronomad.org.

Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme, nous collectons :

  • Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail
  • Données de connexion : adresse IP, horodatages de connexion
  • Données métier saisies par l'utilisateur : parcelles, lots, stocks, analyses, notes, interventions et autres données vitivinicoles
  • Données de profil professionnel : rôle, type d'exploitation, localisation géographique (département)
  • Jeton d'autorisation (OAuth) — uniquement si vous connectez un compte de messagerie tiers (Google / Microsoft), à seule fin d'envoyer des e-mails en votre nom

Finalités et bases juridiques

FinalitéBase juridique
Authentification et gestion du compteExécution du contrat
Fourniture des fonctionnalités de la PlateformeExécution du contrat
Amélioration du service et correction des anomaliesIntérêt légitime
Envoi de notifications liées au compte et au serviceExécution du contrat

Hébergement et transferts

Vos données (compte et base de données) sont hébergées au sein de l'Union Européenne, sur l'infrastructure de Hetzner Online GmbH, dans son centre de données situé en Finlande (Helsinki).

La majorité de nos sous-traitants sont situés dans l'UE. Quelques services techniques accessoires sont opérés hors UE (États-Unis) — voir la section « Sous-traitants et destinataires » ci-dessous. Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD (Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne et/ou adhésion au EU-U.S. Data Privacy Framework).

Sous-traitants et destinataires

Nous faisons appel à des sous-traitants qui traitent des données pour notre compte, uniquement pour les finalités décrites ci-dessus et dans le cadre d'un contrat conforme à l'article 28 du RGPD. Nous ne vendons ni ne cédons vos données à des tiers.

Sous-traitantRôleLocalisation
Hetzner Online GmbHHébergement (serveurs, base de données)Finlande (UE)
Mistral AIAssistant IA conversationnel et mémoireFrance (UE)
MailgunEnvoi et réception d'e-mails (domaine reply.agronomad.org)Union Européenne
CloudflareProtection anti-robot à l'inscription (Turnstile)États-Unis (CCT / DPF)
ExpoAcheminement des notifications push de l'app mobileÉtats-Unis (CCT / DPF)
Google / MicrosoftEnvoi d'e-mails depuis votre compte (OAuth, facultatif)UE / hors UE (CCT / DPF)

Traitement par intelligence artificielle (assistant)

La Plateforme propose un assistant conversationnel. Lorsque vous l'utilisez, le contenu de vos échanges et les données strictement nécessaires à votre demande sont transmis à notre sous-traitant Mistral AI(hébergé en France, UE) pour générer la réponse, ainsi que pour la mémoire de l'assistant (représentations vectorielles de vos notes).

Ce traitement repose sur l'exécution du contrat (fourniture de la fonctionnalité). Vos données ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles d'IA de Mistral: l'option d'entraînement sur les appels API est désactivée sur notre compte. L'assistant n'exécute aucune action de création, de modification ou de suppression sans votre validation, selon vos réglages d'autonomie.

Connexion à un compte de messagerie tiers (Google / Microsoft)

AgroNomad propose une fonctionnalité facultative permettant à l'Utilisateur de connecter son propre compte de messagerie Google (Gmail) ou Microsoft, afin que les e-mails envoyés par la Plateforme (invitations, notifications, réponses) partent depuis sa propre adresse professionnelle, pour une meilleure délivrabilité.

Cette connexion s'effectue via le protocole sécurisé OAuth 2.0. AgroNomad demande uniquement l'autorisation d'ENVOYER des e-mails en votre nom (périmètre Google « gmail.send » / Microsoft « SMTP.Send »). AgroNomad ne lit jamais, ne consulte jamais et ne stocke jamais le contenu de votre boîte de réception, de vos e-mails ou de vos contacts.

Seul un jeton d'autorisation (token OAuth), stocké de façon chiffrée sur nos serveurs, est conservé pour permettre l'envoi. Vous pouvez révoquer cet accès à tout moment, depuis les paramètres de la Plateforme ou depuis votre compte Google / Microsoft.

Conformité Google (Limited Use) — L'utilisation et le transfert par AgroNomad des informations reçues des API Google respectent la Google API Services User Data Policy, y compris ses exigences d'usage limité (Limited Use).

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant toute la durée d'activité du compte, puis pendant 3 ans à compter de la dernière activité. Les données de connexion sont conservées 13 mois conformément à la réglementation.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès à vos données personnelles
  • Droit de rectification des données inexactes
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité de vos données
  • Droit d'opposition au traitement
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements qui en dépendent (ex. connexion d'un compte de messagerie tiers)

Ces droits s'exercent par e-mail à contact@agronomad.org ou par courrier au 40 Boulevard Limbert, 84000 Avignon. En cas de réclamation, vous pouvez également saisir la CNIL (www.cnil.fr).

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des échanges (HTTPS/TLS), chiffrement des jetons d'accès sensibles, contrôle d'accès par rôle et permissions, journalisation des accès et sauvegardes régulières.

Délégué à la protection des données

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'est désigné à ce jour. Pour toute question relative à vos données, écrivez à contact@agronomad.org.

Public concerné et mineurs

AgroNomad est un service destiné aux professionnels du secteur vitivinicole et n'est pas destiné aux mineurs. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des personnes de moins de 16 ans.

Mise à jour de la charte

La présente charte peut être amenée à évoluer. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en sont informés par e-mail ou via la Plateforme. La date de dernière mise à jour figure en bas de page.

Politique des cookies

Lors de votre utilisation de la Plateforme AgroNomad, des cookies techniques sont déposés sur votre navigateur. Ces cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du service et ne peuvent pas être désactivés sans altérer votre expérience.

Cookies utilisés par AgroNomad

AgroNomad n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun cookie analytique tiers(Google Analytics, Matomo, etc.) et aucun cookie de réseaux sociaux. Seuls les cookies techniques indispensables à l'authentification sont déposés.

Nom du cookieRôleDurée
next-auth.session-tokenSession d'authentification — maintient votre connexion30 jours
next-auth.csrf-tokenProtection contre les attaques CSRFSession
next-auth.callback-urlURL de redirection après authentificationSession

Paramétrage de votre navigateur

Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer les cookies, mais cela rendra la connexion à AgroNomad impossible. Pour plus d'informations sur les cookies, consultez le site de la CNIL.

Dernière mise à jour : juillet 2026 — contact@agronomad.org